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TITRE VI DE LA LOI SUR LES DROITS CIVILS DE 1964

ADA Complaint Process
RTEC ADA Complaint Form
Title VI Complaint Form
Title VI Complaint Procedures
Title VI Of The Civil Rights Act Of 1964
Revised OCT 2016 TITLE VI NOTICE TO PUBLIC

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RTEC respecte les lois fédérales applicables en matière de droits civils et ne fait aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, l'âge, le handicap ou le sexe. Nous fournissons un interprète de langue gratuit.

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